Règlement (CEE) n° 479/92 du Conseil du 25.02.1992 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne ("consortia")
Règlement (CEE) n° 479/92 du Conseil du 25.02.1992 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne ("consortia")
Documents from 25 June 1990 to 14 February 1992
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00038/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00038_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10140_1991_ADD1; 10140_1991_INIT; 10169_1990_INIT; 10184_1991_INIT; 10280_1991_INIT; 4086_1991_INIT; 4631_1992_INIT; 7547_1990_INIT; 8137_1991_INIT; 8153_1990_INIT; 8695_1990_INIT; 8783_1991_INIT; 9011_1990_INIT; 9741_1990_INIT; 9865_1991_INIT; ST_10401_1991_EXT; ST_4613_1992_INIT; ST_8116_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission COM(90)260 est accompagnée par un rapport de la Commission sur la possibilité d'une exemption de groupe pour les accords de consortium dans le domaine des transport maritimes.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0260
(1990)
COM(1990)260
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Rapport sur la possibilité d'une exemption de groupe pour les accords de consortium dans le domaine des transports maritimes
Proposition de REGLEMENT (CEE
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/06/1990
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Rapport sur la possibilité d'une exemption de groupe pour les accords de consortium dans le domaine des transports maritimes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies ma
...
CEUE_SEGE-COM(1991)0520
(1991)
COM(1991)520 - Modification à la proposition de REGLEMEMT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiq
...
Volume 1991/0208
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/12/1991
Modification à la proposition de REGLEMEMT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amended proposal for a C
...
CEUE_SEGE-SEC(1991)1636
(1991)
SEC(1991)1636 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION contenant certaines réflexions générales sur les accords de consortium
Volume 1991/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1991
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION contenant certaines réflexions générales sur les accords de consortium (FRA)
COMMISSION STAFF WORKING PAPER setting out certain general points concerning consortium agreements (ENG)
ARBEITSDOKUMENT DER KOMMISSIONSDIENSTSTELLEN mit einigen allgemeinen Überlegungen zu Konsortialvereinbarungen (DEU)
WE
...