Règlement (CEE) n° 188/92 du Conseil du 27.01.1992 relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le royaume du Maroc pour la période allant du 01.04.1991 au 29.02.1992
Règlement (CEE) n° 188/92 du Conseil du 27.01.1992 relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le royaume du Maroc pour la période allant du 01.04.1991 au 29.02.1992
Documents from 07 May 1991 to 26 August 1993
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00017/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00017_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10384_1991_COR1; 10384_1991_INIT; 6312_1991_INIT; ST_7173_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1991)0156
(1991)
COM(1991)156 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de p
...
Volume 1991/0056
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/05/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly