Règlement (CEE) n° 818/92 du Conseil du 31.03.1992 établissant, pour la période allant du 01.04.1992 au 31.03.1993, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 818/92 du Conseil du 31.03.1992 établissant, pour la période allant du 01.04.1992 au 31.03.1993, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Documents from 26 March 1992 to 05 May 1992
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00064/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00064_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4925_1992_INIT; 5774_1992_INIT; ST_5466_1992_EXT; ST_5539_1992_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1992)0137
(1992)
COM(1992)137 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de
...
Volume 1992/0057
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/03/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant régles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du r
...