Règlement (CEE) n° 346/92 du Conseil du 27.01.1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16.04.1991 au 15.06.1993
Règlement (CEE) n° 346/92 du Conseil du 27.01.1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16.04.1991 au 15.06.1993
Documents from 31 July 1991 to 31 January 1996
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00031/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00031_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
7931_1991_INIT; 8132_1991_INIT; ST_8334_1991_INIT
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Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
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CEUE_SEGE-COM(1991)0286
(1991)
COM(1991)286 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche
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Volume 1991/0100
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernan
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