Règlement (CEE) n° 547/92 du Conseil du 03.02.1992 portant ouverture et mode ... (CM2/1992-00049/001)

Règlement (CEE) n° 547/92 du Conseil du 03.02.1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro

Règlement (CEE) n° 547/92 du Conseil du 03.02.1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro

Documents from 28 January 1992 to 06 February 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00049/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00049_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

4355_1992_INIT; 4375_1992_INIT; 4428_1992_INIT; ST_4433_1992_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1992/0015 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/01/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine, du Monténégro et de Slovénie Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL relative au régim ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0026

Original Reference Code: COM(1992)26

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992