Règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25.02.1992 portant ouverture d'un con... (CM2/1992-00037/001)

Règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25.02.1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé

Règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25.02.1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé

Documents from 15 January 1992 to 25 February 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00037/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00037_001

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Carr, Mary

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4331_1992_INIT; 4506_1992_EXT; 4516_1992_INIT; ST_4515_1992_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1991/0223 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/01/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour animaux de compagnie relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Fero ...

CM2/1992 Conseil des Communautés européennes - 1992