Règlement (CEE) n° 548/92 du Conseil du 03.02.1992 complétant le règlement (CEE) n° 3587/91 prorogeant en 1992 l'application du règlement (CEE) n° 3833/90, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement en vue de rétablir le bénéfice de ces préférences à l'égard des républiques de Croatie et de Slovénie et des répuliques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro
Règlement (CEE) n° 548/92 du Conseil du 03.02.1992 complétant le règlement (CEE) n° 3587/91 prorogeant en 1992 l'application du règlement (CEE) n° 3833/90, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement en vue de rétablir le bénéfice de ces préférences à l'égard des républiques de Croatie et de Slovénie et des répuliques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro
Documents from 17 December 1991 to 31 January 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00050/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00050_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10528_1991_INIT; ST_4435_1992_INIT
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Languages
French
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Volume 1991/0221
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/12/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 3587/91 prorogeant en 1992 l'application du règlement (CEE) n° 3833/90, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement en vue de rétablir le bénéfice de ces préf
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