Règlement (CEE) nº 520/92 du Conseil du 27.02.1992 relatif à certaines modali... (CM2/1992-00042/001)

Règlement (CEE) nº 520/92 du Conseil du 27.02.1992 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Règlement (CEE) nº 520/92 du Conseil du 27.02.1992 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Documents from 18 February 1992 to 02 March 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00042/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00042.001

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Carr, Mary

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4745_1992_INIT; 4748_1992_INIT; 4969_1992_INIT; ST_4810_1992_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1992/0027 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/02/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne d'autre part Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif ...