Décision 90/408/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, pour la période du 01.04.1990 au 31.03.1991
Décision 90/408/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, pour la période du 01.04.1990 au 31.03.1991
Documents from 23 July 1990 to 08 November 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00551/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00551_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
8040_1990_INIT; 8055_1990_INIT; 8064_1990_INIT; 9789_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0331
Original Reference Code:
COM(1990)331
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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