Décision 90/406/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie, pour la période du 01.07.1990 au 30.06.1993
Décision 90/406/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie, pour la période du 01.07.1990 au 30.06.1993
Documents from 17 July 1990 to 26 July 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00549/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00549_001
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Carr, Mary
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8004_1990_INIT; 8053_1990_INIT; 8062_1990_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1990)0303
(1990)
COM(1990)303
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche e
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/07/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Gambie concernant la pêche au large de
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