Règlement (CEE) n° 3917/90 du Conseil du 21.12.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
Règlement (CEE) n° 3917/90 du Conseil du 21.12.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
Documents from 14 November 1990 to 19 December 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00391/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00391_001
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Carr, Mary
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10167_1990_INIT; ST_11033_1990_INIT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0526
(1990)
COM(1990)526
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'application du règlement (CEE) n° 2990/82 du Conseil relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance social
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Date indicative : 12/11/1990
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'application du règlement (CEE) n° 2990/82 du Conseil relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
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