CM2/1990-00331/001
Règlement (CEE) nº 3576/90 du Conseil du 04.12.1990 portant suspension temporaire des mécanismes prévus aux articles 123, 152,318 et 338 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, ainsi que des droits de douane pour les produits viti-vinicoles et les fruits et légumes, en provenance de l'Espagne et du Portugal et mis à consommation sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande
CM2/1990-00331/001
Règlement (CEE) nº 3576/90 du Conseil du 04.12.1990 portant suspension temporaire des mécanismes prévus aux articles 123, 152,318 et 338 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, ainsi que des droits de douane pour les produits viti-vinicoles et les fruits et légumes, en provenance de l'Espagne et du Portugal et mis à consommation sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande
Documents from 30 October 1990 to 30 November 1990
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Reference Code
CM2/1990-00331/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00331_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10111_1990_INIT; ST_9524_1990_EXT; ST_9627_1990_INIT; ST_9714_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(90)495 et toutes les pièces qui concernent l'ensemble des actes proposés voir file 90374
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