CM2/1990-00325/001
Règlement (CEE) nº 3570/90 du Conseil du 04.12.1990 relatif aux dérogations à prévoir pour les enquêtes statistiques agricoles en Allemagne dans le cadre de l'unification allemande
CM2/1990-00325/001
Règlement (CEE) nº 3570/90 du Conseil du 04.12.1990 relatif aux dérogations à prévoir pour les enquêtes statistiques agricoles en Allemagne dans le cadre de l'unification allemande
Document date: 30 November 1990
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1990-00325/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00325_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10226_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(90)400 et toutes les pièces qui concernent l'ensemble des actes proposés voir dossier 90374