Règlement (CEE) n° 3611/90 du Conseil du 11.12.1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (année 1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers
Règlement (CEE) n° 3611/90 du Conseil du 11.12.1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (année 1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers
Documents from 13 November 1990 to 04 December 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00336/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00336_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10280_1990_INIT; 10460_1990_INIT; 10624_1990_EXT; ST_10459_1990_INIT
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Access Conditions
Languages
French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0551
(1990)
COM(1990)551
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (année 1990) et étendant le bénéfic
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/11/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (année 1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening and providing for administration of an a
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