Règlement (CEE) n° 3660/90 du Conseil du 11.12.1990 modifiant, en ce qui concerne le Portugal, le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 3660/90 du Conseil du 11.12.1990 modifiant, en ce qui concerne le Portugal, le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Documents from 26 November 1990 to 07 December 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00359/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00359_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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10160_1990_EXT; 10351_1990_INIT; 10593_1990_INIT; ST_10500_1990_INIT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0559
(1990)
COM(1990)559
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le Portugal, le règlement (CEE) n° 1079/77 du Conseil relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/11/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le Portugal, le règlement (CEE) n° 1079/77 du Conseil relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending, as
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