CM2/1990-00324/001
Règlement (CEE) nº 3569/90 du Conseil du 04.12.1990 prévoyant l'adaptation pour l'application en Allemagne du règlement (CEE) nº 3044/89 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1990 et 1991
CM2/1990-00324/001
Règlement (CEE) nº 3569/90 du Conseil du 04.12.1990 prévoyant l'adaptation pour l'application en Allemagne du règlement (CEE) nº 3044/89 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1990 et 1991
Document date: 30 November 1990
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1990-00324/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00324_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10225_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(90)400 et toutes les pièces qui concernent l'ensemble des actes proposés voir dossier 90374