CM2/1990-00326/001
Règlement (CEE) nº 3571/90 du Conseil du 04.12.1990 arrêtant certaines mesures relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche dans l'ancienne République démocratique allemande
CM2/1990-00326/001
Règlement (CEE) nº 3571/90 du Conseil du 04.12.1990 arrêtant certaines mesures relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche dans l'ancienne République démocratique allemande
Document date: 30 November 1990
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1990-00326/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00326_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10228_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(90)400 et toute les pièces qui concernent l'ensemble des actes proposés voir dossier 90374