Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27.11.1990 fixant, pour la campagne ... (CM2/1990-00307/001)

Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27.11.1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement (CEE) n° 136/66

Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27.11.1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement (CEE) n° 136/66

Documents from 09 October 1990 to 29 November 1990

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CM2/1990-00307/001

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CM2 CEE, CEEA_1990_00307_001

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Carr, Mary

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9076_1990_INIT; 9077_1990_INIT; ST_10160_1990_INIT; ST_9048_1990_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/10/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission) (FRA) ...