Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27.11.1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement (CEE) n° 136/66
Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27.11.1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement (CEE) n° 136/66
Documents from 09 October 1990 to 29 November 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00307/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00307_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
9076_1990_INIT; 9077_1990_INIT; ST_10160_1990_INIT; ST_9048_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/10/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission) (FRA)
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0477
Original Reference Code:
COM(1990)477
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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