Règlement (CEE) n° 3492/90 du Conseil du 27.11.1990 déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
Règlement (CEE) n° 3492/90 du Conseil du 27.11.1990 déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
Documents from 03 August 1990 to 27 November 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00310/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00310_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
8363_1990_INIT; 9971_1990_INIT; ST_10160_1990_EXT; ST_9972_1990_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0350
(1990)
COM(1990)350
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stocka
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/07/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) lay
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