Décision 89/549/CEE du Conseil du 05.04.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procés-verbal agréé entre la CEE et le Royaume de Suède au sujet des pommes et des poires, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Décision 89/549/CEE du Conseil du 05.04.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procés-verbal agréé entre la CEE et le Royaume de Suède au sujet des pommes et des poires, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Documents from 22 February 1989 to 17 October 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00732/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00732_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2535_1989_INIT; ST_5123_1989_INIT; ST_5476_1989_INIT; ST_5491_1989_COR1; ST_5491_1989_INIT; ST_5739_1989_EXT; ST_5754_1989_EXT; ST_6558_1989_INIT; ST_6871_1989_EXT; ST_6881_1989_EXT
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0045
(1989)
COM(1989)45
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède au sujet des pommes et poires, négocié au titre de l'article
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/02/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède au sujet des pommes et poires, négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion
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