Décision 89/549/CEE du Conseil du 05.04.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procés-verbal agréé entre la CEE et le Royaume de Suède au sujet des pommes et des poires, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Décision 89/549/CEE du Conseil du 05.04.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procés-verbal agréé entre la CEE et le Royaume de Suède au sujet des pommes et des poires, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Documents from 22 February 1989 to 17 October 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00732/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00732_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2535_1989_INIT; ST_5123_1989_INIT; ST_5476_1989_INIT; ST_5491_1989_COR1; ST_5491_1989_INIT; ST_5739_1989_EXT; ST_5754_1989_EXT; ST_6558_1989_INIT; ST_6871_1989_EXT; ST_6881_1989_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/02/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède au sujet des pommes et poires, négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0045
Original Reference Code:
COM(1989)45
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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