Décision 89/557/CEE du Conseil du 10.10.1989 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Norvège relatif à la recherche et au développement dans le domaine de la protection de l'environnement
Décision 89/557/CEE du Conseil du 10.10.1989 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Norvège relatif à la recherche et au développement dans le domaine de la protection de l'environnement
Documents from 04 November 1988 to 20 October 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00735/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00735_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_12761_1988_INIT; ST_8670_1989_INIT; ST_8789_1989_INIT; ST_9418_1988_INIT; ST_9902_1988_EXT
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French
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Date indicative : 01/10/1988
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