Décision 89/607/CEE du Conseil du 06.11.1989 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1989
Décision 89/607/CEE du Conseil du 06.11.1989 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1989
Documents from 26 July 1989 to 31 October 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00744/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00744_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8263_1989_INIT; ST_8891_1989_INIT; ST_9138_1989_INIT; ST_9555_1989_ADD1; ST_9555_1989_INIT; ST_9663_1989_EXT; ST_9993_1989_INIT
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Volume 1989/0038
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/07/1989
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