Décision 89/558/CEE du Conseil du 10.10.1989 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la République de Finlande relatif à la recherche et au développement dans le domaine de la protection de l'environnement
Décision 89/558/CEE du Conseil du 10.10.1989 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la République de Finlande relatif à la recherche et au développement dans le domaine de la protection de l'environnement
Documents from 15 November 1988 to 06 March 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00736/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00736_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_12756_1988_INIT; ST_8671_1989_INIT; ST_8788_1989_INIT; ST_9419_1988_INIT; ST_9902_1988_EXT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1988)0574
(1988)
COM(1988)574
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à la recherche et au
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/10/1988
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à la recherche et au développement dans le domaine de la protection de l'environnement. (présentée par la Commission) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION concerning the conclusion of the
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