Décision 89/490/CEE du Conseil du 28.07.1989 relative à l'amélioration de l'e... (CM2/1989-00719/001)

Décision 89/490/CEE du Conseil du 28.07.1989 relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté

Décision 89/490/CEE du Conseil du 28.07.1989 relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté

Documents from 17 March 1989 to 29 May 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00719/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00719_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2961_1989_INIT; ST_3310_1989_INIT; ST_5430_1989_COR1; ST_5430_1989_INIT; ST_5442_1989_INIT; ST_5500_1989_EXT; ST_5616_1989_INIT; ST_5730_1989_INIT; ST_5816_1989_INIT; ST_6222_1989_INIT; ST_6451_1989_COR1; ST_6451_1989_INIT; ST_7328_1989_INIT; ST_7335_1989_INIT; ST_7429_1989_EXT; ST_7486_1989_INIT; ST_7501_1989_INIT; ST_8047_1989_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/03/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION relating to the improvement of the business environment and the prom ...

CEUE_SEGE-COM(1989)0254 (1989) COM(1989)254 Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des p ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/06/1989 Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA) Amendment to the Proposal fo ...

CEUE_SEGE-SEC(1989)422 (1989) SEC(1989)422 - Implications financières de la proposition de la Commission concernant une décision du Conseil relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développ ...

Volume 1989/0009 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/03/1989 Implications financières de la proposition de la Commission concernant une décision du Conseil relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (cf. doc. COM(89) 102 final) (Document de travail des services de la Co ...