Décision 89/490/CEE du Conseil du 28.07.1989 relative à l'amélioration de l'e... (CM2/1989-00719/001)

Décision 89/490/CEE du Conseil du 28.07.1989 relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté

Décision 89/490/CEE du Conseil du 28.07.1989 relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté

Documents from 17 March 1989 to 29 May 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00719/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00719_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2961_1989_INIT; ST_3310_1989_INIT; ST_5430_1989_COR1; ST_5430_1989_INIT; ST_5442_1989_INIT; ST_5500_1989_EXT; ST_5616_1989_INIT; ST_5730_1989_INIT; ST_5816_1989_INIT; ST_6222_1989_INIT; ST_6451_1989_COR1; ST_6451_1989_INIT; ST_7328_1989_INIT; ST_7335_1989_INIT; ST_7429_1989_EXT; ST_7486_1989_INIT; ST_7501_1989_INIT; ST_8047_1989_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/03/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION relating to the improvement of the business environment and the prom ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0102

Original Reference Code: COM(1989)102

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989

COM(1989)254 Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/06/1989 Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA) Amendment to the Proposal fo ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0254

Original Reference Code: COM(1989)254

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989

SEC(1989)422 - Implications financières de la proposition de la Commission concernant une décision du Conseil relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (cf. doc. COM(89) 102 final) (Document de travail des services de la Commission)

Abstract: Volume 1989/0009 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/03/1989 Implications financières de la proposition de la Commission concernant une décision du Conseil relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (cf. doc. COM(89) 102 final) (Document de travail des services de la Co ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1989)0422

Original Reference Code: SEC(1989)422

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989