Décision 89/436/CEE du Conseil du 03.05.1989 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Décision 89/436/CEE du Conseil du 03.05.1989 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Documents from 07 April 1989 to 14 November 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00706/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00706_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4481_1989_INIT; ST_5923_1989_INIT; ST_5965_1989_INIT; ST_6043_1989_INIT; ST_6335_1989_EXT; ST_6341_1989_EXT
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French
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Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Esp
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