Décision 89/432/CEE du Conseil du 03.05.1989 concernant la conclusion du troi... (CM2/1989-00702/001)

Décision 89/432/CEE du Conseil du 03.05.1989 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République de Finlande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Décision 89/432/CEE du Conseil du 03.05.1989 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République de Finlande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Documents from 07 April 1989 to 18 July 1989

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1989-00702/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00702_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4481_1989_INIT; ST_5923_1989_INIT; ST_5965_1989_INIT; ST_6039_1989_INIT; ST_6341_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1989/0010 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/03/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Esp ...