Décision 89/486/CEE du Conseil du 28.07.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 03.05.1989 au 02.05.1990

Documents from 19 June 1989 to 24 November 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1989-00715/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00715_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7607_1989_INIT; ST_7873_1989_INIT; ST_7890_1989_INIT

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Languages

French

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pèche au large ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0307
Original Reference Code: COM(1989)307
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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