COM(1989)307 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de ... (CEUE

COM(1989)307 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pèche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1989 au 2 mai 1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pèche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1989 au 2 mai 1990 (présentées par la Commission)

COM(1989)307 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pèche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1989 au 2 mai 1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pèche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1989 au 2 mai 1990 (présentées par la Commission)

Document date: [1989]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1989)0307

Original Reference Code

COM(1989)307

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 19/06/1989

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pèche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1989 au 2 mai 1990

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pèche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1989 au 2 mai 1990

(présentées par la Commission) (FRA)

Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters on the provisional application of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the People's Republic of Angola on fishing off Angola for the period from 3 May 1989 to 2 May 1990

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the People's Republic of Angola on fishing off Angola for the period from 3 May 1989 to 2 May 1990

(presented by the Commission) (ENG)

Vorschlag für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels über die vorläufige Anwendung des Protokolls zur Festlegung der Fischereirechte und des finanziellen Ausgleichs nach dem Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Regierung der Volksrepublik Angola über die Fischerei vor der Küste Angolas für die Zeit vom 3. Mai 1989 bis zum 2. Mai 1990

Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Protokolls zur Festlegung der Fischereirechte und des finanziellen Ausgleichs nach dem Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Regierung der Volksrepublik Angola über die Fischerei vor der Küste Angolas für die Zeit vom 3. Mai 1989 bis zum 2. Mai 1990

(von der Kommission vorgelegt) (DEU)

Voorstel voor een BESLUIT VAN DE RAAD betreffende de sluiting van de overeenkomst in de vorm van een briefwisseling inzake de voorlopige toepassing van het Protocol tot vaststelling van de voor(...)