Décision 89/526/CEE du Conseil du 18.09.1989 acceptant, au nom de la Communauté, la résolution du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe concernant les mesures d'assistances technique visant à l'application de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Décision 89/526/CEE du Conseil du 18.09.1989 acceptant, au nom de la Communauté, la résolution du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe concernant les mesures d'assistances technique visant à l'application de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Documents from 07 April 1989 to 07 December 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00721/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00721_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4482_1989_INIT; ST_5949_1989_INIT; ST_7948_1989_INIT; ST_8161_1989_INIT; ST_8191_1989_INIT; ST_8500_1989_EXT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1989)0139
(1989)
COM(1989)139
Proposition de décision du Conseil acceptant, au nom de la Communauté, la Résolution du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe concernant les mesures
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
Proposition de décision du Conseil acceptant, au nom de la Communauté, la Résolution du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe concernant les mesures d'assistance technique visant à l'application de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (présentée par la Commissi
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