Décision 89/634/CEE du Conseil du 06.11.1989 relative à la conclusion de l'ar... (CM2/1989-00755/001)

Décision 89/634/CEE du Conseil du 06.11.1989 relative à la conclusion de l'arrangement et du consensus avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques

Décision 89/634/CEE du Conseil du 06.11.1989 relative à la conclusion de l'arrangement et du consensus avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques

Documents from 24 October 1989 to 16 November 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00755/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00755_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10010_1989_INIT; ST_13701_1989_INIT; ST_9460_1989_INIT; ST_9576_1989_INIT; ST_9655_1989_INIT

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0533

Original Reference Code: COM(1989)533

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989