COM(1989)533 Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative à la conclu... (CEUE

COM(1989)533 Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique (présentés par la Commission)

COM(1989)533 Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique (présentés par la Commission)

Document date: [1989]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1989)0533

Original Reference Code

COM(1989)533

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 06/11/1989

Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques

Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques

Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier

Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique

(présentés par la Commission) (FRA)

Draft COMMISSION DECISION (ECSC) on the conclusion of an Arrangement and a Consensus in the form of Exchanges of Letters with the United States of America concerning trade in certain steel products

Proposal for a COUNCIL DECISION (EEC) on the conclusion of an Arrangement and a Consensus in the form of Exchanges of Letters with the United States of America concerning trade in certain steel products

Proposal for a COUNCIL DECISION (EEC) on the conclusion of an Arrangement in the form of an Exchange of Letters with the United States of America concerning trade in steel pipes and tubes

Draft COMMISSION DECISION (ECSC) on the restriction of exports of certain steel products to the United States of America

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the restriction of exports of certain steel products to the United States of America

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the restriction of exports of steel pipes and tubes to the United States of America

(presented by the Commission) (ENG)

Entwurf einer ENTSCHEIDUNG (EGKS) DER KOMMISSION über eine Vereinbarung und einen Konsens in Form eines Briefwechsels mit den Vereinigten Staaten von Amerika über den Handel mit bestimmten Stahlerzeugnissen

Vorschlag für einen BESCHLUSS (EWG) DES RATES über eine Vereinbarung und einen Konsens in Form eines Briefwechsels mit den Vereinigten Staaten von Amerika über den Handel mit bestimmten Stahlerzeugnissen

Vorschlag für ein(...)