Décision 89/635/CEE du Conseil du 06.11.1989 relative à la conclusion de l'arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier
Décision 89/635/CEE du Conseil du 06.11.1989 relative à la conclusion de l'arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier
Documents from 24 October 1989 to 18 December 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00756/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00756_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux préparatoires
Keywords
ST_10010_1989_INIT; ST_13701_1989_INIT; ST_9168_1989_INIT; ST_9460_1989_INIT; ST_9461_1989_INIT; ST_9463_1989_INIT; ST_9575_1989_INIT; ST_9578_1989_COR1; ST_9578_1989_INIT; ST_9609_1989_INIT; ST_9655_1989_INIT
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