Décision 89/675/CEE du Conseil du 18.12.1989 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1989-00771/001)

Décision 89/675/CEE du Conseil du 18.12.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16.06.1989 au 15.06.1991

Décision 89/675/CEE du Conseil du 18.12.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16.06.1989 au 15.06.1991

Documents from 06 December 1989 to 31 January 1996

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00771/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00771_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10658_1989_COR1; ST_10658_1989_INIT; ST_10744_1989_INIT; ST_10826_1989_INIT; ST_10947_1989_EXT; ST_15017_1989_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée Bissau concernant la pêche au l ...