Décision 89/650/CEE du Conseil du 19.12.1989 relative à la conclusion de l'ac... (CM2/1989-00759/001)

Décision 89/650/CEE du Conseil du 19.12.1989 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1994

Décision 89/650/CEE du Conseil du 19.12.1989 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1994

Documents from 14 December 1989 to 24 January 1990

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CM2/1989-00759/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00759_001

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Carr, Mary

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ST_10803_1989_INIT; ST_10877_1989_INIT; ST_10894_1989_INIT; ST_10947_1989_EXT; ST_11025_1989_INIT

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French

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'aut ...