Décision 89/687/CEE du Conseil du 22.12.1989 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Décision 89/687/CEE du Conseil du 22.12.1989 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Documents from 21 December 1989 to 30 December 1989
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00774/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00774_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_11045_1989_EXT; ST_11086_1989_INIT; ST_15465_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0677
(1989)
COM(1989)677
MODIFICATION Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-m
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/12/1989
MODIFICATION Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
MODIFICATION Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
(présentées par la Commission en v
...