Décision du Conseil du 27.02.1989 concernant l'ouverture de négociations avec... (CM2/1989-00792/001)

Décision du Conseil du 27.02.1989 concernant l'ouverture de négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue d'élaborer le régime des échanges commerciaux à appliquer après l'expiration du régime de la première étape prévu par l'Accord entre les Etats membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part

Décision du Conseil du 27.02.1989 concernant l'ouverture de négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue d'élaborer le régime des échanges commerciaux à appliquer après l'expiration du régime de la première étape prévu par l'Accord entre les Etats membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part

Documents from 01 December 1988 to 18 March 1991

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CM2/1989-00792/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00792_001

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Carr, Mary

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ST_4671_1989_EXT; ST_4780_1989_COR1; ST_4780_1989_INIT; ST_5008_1989_EXT; ST_9917_1988_EXT1; ST_9917_1988_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/11/1988 Proposition de RECOMMANDATION EN VUE D'UNE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE EN VUE D'ELABORER LE REGIME DES ECHANGES COMMERCIAUX A APPLIQUER APRES L'EXPIRATION DU REGIME DE LA PREMIERE ETAPE PREVU PAR L'ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON E ...