Décision du Conseil du 20.03.1989 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Principauté d'Andorre
Décision du Conseil du 20.03.1989 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Principauté d'Andorre
Documents from 15 July 1988 to 05 April 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00798/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00798_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
ST_4151_1989_INIT; ST_4920_1989_INIT; ST_4926_1989_INIT; ST_5199_1989_EXT; ST_5279_1989_INIT; ST_5482_1989_EXT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1988)0744
(1988)
COM(1988)744
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économiqu
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/12/1988
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (présentée par la Commission) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations with a
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