Décision du Conseil du 23.02.1989 autorisant la Commission à négocier la créa... (CM2/1989-00791/001)

Décision du Conseil du 23.02.1989 autorisant la Commission à négocier la création d'un organisme régional pour la conservation des thonidés de l'Océan Indien et assurer la participation de la Communauté comme membre de cette organisation

Décision du Conseil du 23.02.1989 autorisant la Commission à négocier la création d'un organisme régional pour la conservation des thonidés de l'Océan Indien et assurer la participation de la Communauté comme membre de cette organisation

Documents from 15 February 1989 to 23 February 1989

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CM2/1989-00791/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00791_001

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Carr, Mary

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4725_1989_INIT; ST_4761_1989_INIT; ST_4789_1989_INIT; ST_4800_1989_EXT; ST_4862_1989_EXT

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Volume 1989/0005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/02/1989 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL demandant l'autorisation pour la Commission de négocier la création d'une future organisation régionale pour la conservation des thonidés de l'Océan Indien et assurer la participation de la Communauté comme membre de cette organisation (FRA) Volume 1989/9002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés s ...