Décision du Conseil du 03.05.1988 autorisant la Commission à négocier un accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la CEE et la République d'Islande.
Décision du Conseil du 29.09.1989 concernant l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de la CEEA de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la CE et la République d'Islande
Décision du Conseil du 03.05.1988 autorisant la Commission à négocier un accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la CEE et la République d'Islande.
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Documents from 11 May 1988 to 29 September 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00807/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00807_001
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Carr, Mary
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6902_1989_INIT; 8712_1988_INIT; 8773_1989_EXT; ST_5618_1988_INIT; ST_5618_1988_REV1; ST_6030_1988_INIT
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French
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Recommendation for a COUNCIL DECISION authorising the Commission to n
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COM(1988)527
Proposition de deux DECISIONS DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté economique européenne, et l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de
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