Décision du Conseil du 03.05.1988 autorisant la Commission à négocier un acco... (CM2/1989-00807/001)

Décision du Conseil du 03.05.1988 autorisant la Commission à négocier un accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la CEE et la République d'Islande. Décision du Conseil du 29.09.1989 concernant l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de la CEEA de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la CE et la République d'Islande

Décision du Conseil du 03.05.1988 autorisant la Commission à négocier un accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la CEE et la République d'Islande. Décision du Conseil du 29.09.1989 concernant l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de la CEEA de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la CE et la République d'Islande

Documents from 11 May 1988 to 29 September 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00807/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00807_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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6902_1989_INIT; 8712_1988_INIT; 8773_1989_EXT; ST_5618_1988_INIT; ST_5618_1988_REV1; ST_6030_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/03/1988 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord-cadre de coopération scientifique et technique entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République d'Islande (représentée par la Commission) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION authorising the Commission to n ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0152

Original Reference Code: COM(1988)152

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988

COM(1988)527 Proposition de deux DECISIONS DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté economique européenne, et l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande (présentée par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/10/1988 Proposition de deux DECISIONS DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté economique européenne, et l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Isl ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0527

Original Reference Code: COM(1988)527

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988