Décision du Conseil du 18.09.1989 autorisant la Commission à participer, au n... (CM2/1989-00826/001)

CM2/1989-00826/001 Décision du Conseil du 18.09.1989 autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations visant à compléter, l'Annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique en ce qui concerne certains composés organochlorés

CM2/1989-00826/001 Décision du Conseil du 18.09.1989 autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations visant à compléter, l'Annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique en ce qui concerne certains composés organochlorés

Documents from 16 March 1989 to 13 July 1990

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CM2/1989-00826/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00826_001

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Carr, Mary

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5723_1989_INIT; 7762_1989_INIT; 8499_1989_EXT; ST_7861_1989_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/03/1989 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations tendant à l'adoption par la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution, de projets de recommandations aux Parties contractantes visant à compléter l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0088

Original Reference Code: COM(1989)88

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989