Décision du Conseil du 14.11.1989 concernant une adhésion éventuelle de la Hongrie à 3 accords du Conseil de l'Europe
Décision du Conseil du 14.11.1989 concernant une adhésion éventuelle de la Hongrie à 3 accords du Conseil de l'Europe
Documents from 17 July 1989 to 04 January 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00841/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00841_001
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Carr, Mary
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8104_1989_INIT; 9466_1989_EXT; 9700_1989_INIT; 9797_1989_ADD1; 9805_1989_EXT; 9959_1989_EXT; ST_9570_1989_INIT
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Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1989)1087
(1989)
SEC(1989)1087 - Communication de la Commission au Conseil portant recommandation de décision du Conseil concernant une adhésion éventuelle de la Hongrie à 3 accords du Conseil de l'Europe
Volume 1989/0034
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/07/1989
Communication de la Commission au Conseil portant recommandation de décision du Conseil concernant une adhésion éventuelle de la Hongrie à 3 accords du Conseil de l'Europe (FRA)
Communication from the Commission to the Council on a recommandation for a Council Decision concerning the possible accession of Hungary to three Council of Europe
...
CEUE_SEGE-SEC(1989)1808
(1989)
SEC(1989)1808 - Conseil de l'Europe : Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne). Groupe Relex
...
Volume 1989/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1989
Conseil de l'Europe : Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne). Groupe Relex du Conseil du 23 octobre 1989. (Document de travail des services de la Commission) (FRA)