Décision 89/486/CEE du Conseil du 28.07.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 03.05.1989 au 02.05.1990
Décision 89/486/CEE du Conseil du 28.07.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 03.05.1989 au 02.05.1990
Documents from 19 June 1989 to 24 November 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00715/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00715_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7607_1989_INIT; ST_7873_1989_INIT; ST_7890_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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CEUE_SEGE-COM(1989)0307
(1989)
COM(1989)307
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche e
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/06/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pèche au large
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