Affaire 88/71 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 juin 1972 - Henri Brasseur contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation de la décision du Parlement européen pourvoyant au poste visé par l'avis de concours interne n° C/40 du 24 mars 1971. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 88/71 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 juin 1972 - Henri Brasseur contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation de la décision du Parlement européen pourvoyant au poste visé par l'avis de concours interne n° C/40 du 24 mars 1971. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Documents from [1971] to [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0386
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BAC371/1991_1426
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Brouet, Agnes
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- Publié sur EurLex
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1281
(1971 to 1972)
Dossier de procédure original : affaire 88/71
Parties : Henri Brasseur / Parlement européen
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt
Langue de procédure : FR
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