Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95/71 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972 -Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennesayant pour objet, l'annulation des décisions de la Commission relatives, d'une part, aux critères de classement en cas de changement de catégorie, et d'autre part, au classement de grade et d'échelon, après nomination des parties requérantes. [ Texte des arrêts de la Cour)
Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95/71 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972 -Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennesayant pour objet, l'annulation des décisions de la Commission relatives, d'une part, aux critères de classement en cas de changement de catégorie, et d'autre part, au classement de grade et d'échelon, après nomination des parties requérantes. [ Texte des arrêts de la Cour)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0372
Original Reference Code
BAC371/1991_1409
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Brouet, Agnes
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1288
(1971)
Dossier de procédure original 1: affaires jointes 55-69/71
Parties : Marie-Josée Besnard et autres / Commission CE
Procédure écrite.
Langue de procédure : FR