Proposition de résolution de compromis présentée par M. Aldo, au nom du Groupe Union pour l'Europe, MM. Macartney et Hory, au nom du Groupe de l'Alliance radicale européenne, MM. Souchet et Fabre-Aubrespy, au nom du Groupe Europe des nations, Mme Junker et M. Vecchi, au nom du Groupe du Parti des socialistes européens, M. Fernadez Martin, au nom du Groupe du Parti populaire européen, M. Carnero, au nom du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / gauche verte nordique, et le Groupe ACP, remplaçant les résolutions AP/1706/96, AP/1741/96, AP/1748/96, et AP/1723/96, sur l'Organisation commune des marchés (OCM) de la banane
Proposition de résolution de compromis présentée par M. Aldo, au nom du Groupe Union pour l'Europe, MM. Macartney et Hory, au nom du Groupe de l'Alliance radicale européenne, MM. Souchet et Fabre-Aubrespy, au nom du Groupe Europe des nations, Mme Junker et M. Vecchi, au nom du Groupe du Parti des socialistes européens, M. Fernadez Martin, au nom du Groupe du Parti populaire européen, M. Carnero, au nom du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / gauche verte nordique, et le Groupe ACP, remplaçant les résolutions AP/1706/96, AP/1741/96, AP/1748/96, et AP/1723/96, sur l'Organisation commune des marchés (OCM) de la banane
Document date: [1996]
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
ACP-3757
Original Reference Code
ACP 07LO4b 80PR PLO4b-1786/96
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
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F Période régie par la 2ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 31 octobre 1979 et entrée en vigueur le 1er mars 1980
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G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
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