Proposition de résolution présentée par Mmes Maij-Weggen, Hermans, Bindi, MM. Pisoni, Perschau, Borgo, Lucas Pires et Casini au nom du groupe PPE sur le renforcement de la coopération ACP-CEE en matière de protection de l'environnement
Proposition de résolution présentée par Mmes Maij-Weggen, Hermans, Bindi, MM. Pisoni, Perschau, Borgo, Lucas Pires et Casini au nom du groupe PPE sur le renforcement de la coopération ACP-CEE en matière de protection de l'environnement
Document date: [1989]
Identity
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Identity Statement
HAEU Reference Code
ACP-1320
Original Reference Code
ACP 05LO3 60PR PLO3-32/89
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
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F Période régie par la 2ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 31 octobre 1979 et entrée en vigueur le 1er mars 1980
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
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