SEC(1976)558 - O.J. 372/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 février 1976 (2e partie) . Point 15 - Infractions aux Traités . Point 16 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0558
Original Reference Code
SEC(1976)558
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1976
O.J. 372/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 février 1976 (2e partie) . Point 15 - Infractions aux Traités . Point 16 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)

Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1976
O.J. 372/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 février 1976 (2e partie) • Point 15 - Infractions aux Traités • Point 16 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly