SEC(1976)540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 648/75 posée par M. MARTENS sur la production et la consommation de caséine projet établi par MM. LARDINOIS et BRUNNER

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0540
Original Reference Code
SEC(1976)540
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 648/75 posée par M. MARTENS sur la production et la consommation de caséine projet établi par MM. LARDINOIS et BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/16 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 648/75 posée par M. MARTENS sur la production et la consommation de caséine projet établi par MM. LARDINOIS et BRUNNER. (DEU)

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