SEC(1976)557 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D. 20). - Décret du 18 mars 1965 n° 342 concernant les conditions octroyées des autorisations pour la production d'Energie électrique. - Plainte de l'Union Nationale Italienne des Entreprises Productrices d'Energie électrique (UNAPACE) au titre de l'article 101 CEE
SEC(1976)557 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D. 20). - Décret du 18 mars 1965 n° 342 concernant les conditions octroyées des autorisations pour la production d'Energie électrique. - Plainte de l'Union Nationale Italienne des Entreprises Productrices d'Energie électrique (UNAPACE) au titre de l'article 101 CEE
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)0557
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SEC(1976)557
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D. 20). - Décret du 18 mars 1965 n° 342 concernant les conditions octroyées des autorisations pour la production d'Energie électrique. - Plainte de l'Union Nationale Italienne des Entreprises Productrices d'Energie électrique (UNAPACE) au titre de l'article 101 CEE. (FRA)
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