SEC(1976)542 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 222/76 Objet : ITALIE - importation de préparations alimentaires pour animaux. Proposition de : M. GUNDELACH et M. LARDINOIS
SEC(1976)542 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 222/76 Objet : ITALIE - importation de préparations alimentaires pour animaux. Proposition de : M. GUNDELACH et M. LARDINOIS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0542
Original Reference Code
SEC(1976)542
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 222/76 Objet : ITALIE - importation de préparations alimentaires pour animaux. Proposition de : M. GUNDELACH et M. LARDINOIS (FRA)
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